Politique de vie privée

1. CanLII s’est engagé à maintenir des normes élevées en matière de confidentialité et de respect de la vie privée. Nous n’utiliserons, ne conserverons et ne communiquerons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ainsi, nous vous communiquons vos renseignements personnels pour la prestation de nos services et nous pourrons partager des renseignements personnels particuliers avec des tiers dont les services ont été retenus afin de nous aider à fournir les services demandés. Il est interdit à ces fournisseurs de services d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles de nous assister. Ils ont l’obligation de protéger tous vos renseignements personnels et de se conformer aux principes généraux du respect de la vie privée décrits à la présente politique de protection des renseignements personnels. CanLII ne communiquera en aucun cas vos renseignements personnels à des tiers sans avoir obtenu votre contentement préalable, sauf dans la mesure où la loi l’exige.
 
2. CanLII ne recueille pas de renseignements personnels concernant les utilisateurs du site. Lorsqu’un utilisateur communique avec CanLII, des renseignements personnels peuvent être transmis au gré de l’utilisateur. CanLII considère que de tels renseignements sont de nature confidentielle. Par ailleurs, les renseignements personnels sur les utilisateurs qui parviennent à CanLII sont détruits ou effacés dès que CanLII n’en a plus besoin pour les fins auxquelles ils ont été fournis.  

3. Certains renseignements personnels sont entièrement publics et accessibles par tous les utilisateurs, comme les coordonnées transmises lors du processus d’inscription, tels le nom, la biographie et les affiliations organisationnelles du membre, ainsi que les publications et commentaires qui ont été partagés au moyen des outils du site. Tout autre renseignement recueilli dans le cadre du processus d’inscription ou transmis directement à CanLII est considéré comme confidentiel et ne sera en aucun temps divulgué à des tiers.  

4. CanLII recueille des renseignements relativement à l’utilisation de ses services dans l’unique but de tenir des statistiques de fréquentation et d’assurer le bon fonctionnement des services offerts sur son site Web. CanLII ne fait aucune tentative pour identifier les utilisateurs et les renseignements recueillis ne servent en aucun cas à dresser des profils des utilisateurs. Ces renseignements ne seront en aucun temps divulgués à des tiers, sauf dans la mesure expressément exigée par la loi ou dans le but d’empêcher l’utilisation abusive ou non autorisée des services offerts par CanLII :   
 
  • pour prévenir la fraude,
  • pour assurer la sécurité et la fiabilité du site Web,
  • pour assurer la sécurité et la fiabilité du site Web,         
  • pour éviter la manipulation, l’endommagement ou l’utilisation abusive du site Web et des ressources de CanLII, comme le téléchargement abusif,
  • afin de comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les utilisateurs, les sites référents et le pays d’origine des utilisateurs et d’autres paramètres dans le but d’analyser ces données et permettre à CanLII d’améliorer le site, de créer ou d’améliorer des collaborations, d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de développer de nouveaux services.    
Renseignements concernant les visites effectuées
5. Lorsqu’un utilisateur accède à un site Web, divers renseignements sont transmis entre l’ordinateur de l’utilisateur et le serveur du site Web. CanLII conserve les données transactionnelles relatives à l’ordinateur de ses utilisateurs.   Les données conservées sont :

  •  l’adresse IP et le nom de domaine correspondant, si disponible;
  • le système d’exploitation et le navigateur Web utilisés;
  • l’adresse du site référent, si l’utilisateur est parvenu au site de CanLII à partir d’un autre site; la requête effectuée sur le moteur de recherche du site référent, le cas échéant;
  • les pages visitées sur CanLII;
  • la date et l’heure, ainsi que la durée de la visite;
  • les requêtes effectuées sur le moteur de recherche de CanLII.  
6. CanLII recueille ces données dans le but de prévenir la fraude, d’assurer la sécurité et la fiabilité du site Web, d’éviter la manipulation, l’endommagement et l’utilisation abusive du site Web et de ses ressources, de comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les utilisateurs, les sites référents et le pays d’origine des utilisateurs et d’autres paramètres dans le but d’analyser ces données et permettre à CanLII d’améliorer le site, de créer ou d’améliorer des collaborations, d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de développer de nouveaux services.

7. Certains des renseignements mentionnés ci-dessus sont nécessaires pour la prestation de nos services et nous les conservons sous forme agrégée pour une durée indéterminée à des fins d’analyse et de statistiques, afin de déterminer l’utilisation, le volume, la fréquence d’utilisation de certaines fonctions, l’introduction de nouvelles fonctions, la satisfaction des utilisateurs, l’utilisation en fonction d’une répartition géographique, l’utilisation chronologique dans le but de comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les utilisateurs, les sites référents et le pays d’origine des utilisateurs, l’amélioration du site, l’amélioration des services, la création ou l’amélioration des collaborations, l’amélioration de l’expérience des utilisateurs et le développement de nouveaux services, et enfin, à des fins d’établissement et d’analyse des paramètres d’utilisation.

Fichiers témoins (« cookies »)

8. Un fichier témoin (« cookie ») s’inscrit sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur lors de la première visite sur le site afin de mémoriser les préférences de l’utilisateur et d’optimiser son utilisation du site. L’utilisateur peut choisir de refuser les témoins en modifiant ses préférences dans son navigateur. Puisque l’utilisation de fichiers témoins n’est pas nécessaire à CanLII Connecte, l’utilisateur qui refuse les témoins peut naviguer librement et sans problème à travers les pages du site Web de CanLII Connecte.  

Formulaire de questions et commentaires

9. Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de questions et de commentaires, il lui est possible de fournir son nom, le nom de son organisation ainsi que son adresse de courriel. Ces renseignements sont utilisés et stockés uniquement dans le but d’assurer le suivi de la demande, lorsque nécessaire, ainsi que pour établir des statistiques de nature générale.  

Gestion des renseignements recueillis par CanLII

10. Un responsable est nommé afin d’assurer le respect de la présente politique de vie privée et des principes découlant de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec ce responsable par l’entremise du formulaire de questions et commentaires.  

11. Tous les renseignements recueillis par CanLII sont conservés dans un environnement informatique sécurisé à accès restreint. De plus, les employés de CanLII qui recueillent, conservent ou utilisent des renseignements personnels sont tenus de veiller à ce que cette cueillette soit faite conformément à la présente politique. CanLII s’engage à maintenir un haut niveau de sécurité en matière de protection des renseignements personnels.