Politique de vie privée
1. CanLII s’est engagé à maintenir des
normes élevées en matière de confidentialité et de respect de la vie privée.
Nous n’utiliserons, ne conserverons et ne communiquerons vos renseignements
personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ainsi, nous vous
communiquons vos renseignements personnels pour la prestation de nos services
et nous pourrons partager des renseignements personnels particuliers avec des
tiers dont les services ont été retenus afin de nous aider à fournir les
services demandés. Il est interdit à ces fournisseurs de services d’utiliser
vos renseignements personnels à d’autres fins que celles de nous assister. Ils
ont l’obligation de protéger tous vos renseignements personnels et de se
conformer aux principes généraux du respect de la vie privée décrits à la
présente politique de protection des renseignements personnels. CanLII ne
communiquera en aucun cas vos renseignements personnels à des tiers sans avoir
obtenu votre contentement préalable, sauf dans la mesure où la loi l’exige.
2. CanLII ne recueille pas de renseignements personnels concernant les
utilisateurs du site. Lorsqu’un utilisateur communique avec CanLII, des
renseignements personnels peuvent être transmis au gré de l’utilisateur. CanLII
considère que de tels renseignements sont de nature confidentielle. Par
ailleurs, les renseignements personnels sur les utilisateurs qui parviennent à
CanLII sont détruits ou effacés dès que CanLII n’en a plus besoin pour les fins
auxquelles ils ont été fournis.
3. Certains renseignements personnels sont entièrement publics et accessibles par
tous les utilisateurs, comme les coordonnées transmises lors du processus d’inscription,
tels le nom, la biographie et les affiliations organisationnelles du membre,
ainsi que les publications et commentaires qui ont été partagés au moyen des
outils du site. Tout autre renseignement recueilli dans le cadre du processus d’inscription
ou transmis directement à CanLII est considéré comme confidentiel et ne sera en
aucun temps divulgué à des tiers.
4.
CanLII recueille des renseignements relativement à l’utilisation de ses
services dans l’unique but de tenir des statistiques de fréquentation et
d’assurer le bon fonctionnement des services offerts sur son site Web. CanLII
ne fait aucune tentative pour identifier les utilisateurs et les renseignements
recueillis ne servent en aucun cas à dresser des profils des utilisateurs. Ces
renseignements ne seront en aucun temps divulgués à des tiers, sauf dans la
mesure expressément exigée par la loi ou dans le but d’empêcher l’utilisation
abusive ou non autorisée des services offerts par CanLII :
- pour
prévenir la fraude,
- pour
assurer la sécurité et la fiabilité du site Web,
- pour
assurer la sécurité et la fiabilité du site Web,
- pour
éviter la manipulation, l’endommagement ou l’utilisation abusive du site Web et
des ressources de CanLII, comme le téléchargement abusif,
- afin
de comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la
technologie utilisée par les utilisateurs, les sites référents et le pays
d’origine des utilisateurs et d’autres paramètres dans le but d’analyser ces
données et permettre à CanLII d’améliorer le site, de créer ou d’améliorer des
collaborations, d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de développer de
nouveaux services.
Renseignements
concernant les visites effectuées
5.
Lorsqu’un utilisateur accède à un site Web, divers renseignements sont transmis
entre l’ordinateur de l’utilisateur et le serveur du site Web. CanLII conserve
les données transactionnelles relatives à l’ordinateur de ses utilisateurs.
Les
données conservées sont :
- l’adresse
IP et le nom de domaine correspondant, si disponible;
- le
système d’exploitation et le navigateur Web utilisés;
- l’adresse
du site référent, si l’utilisateur est parvenu au site de CanLII à partir d’un
autre site;
la
requête effectuée sur le moteur de recherche du site référent, le cas échéant;
- les
pages visitées sur CanLII;
- la
date et l’heure, ainsi que la durée de la visite;
- les
requêtes effectuées sur le moteur de recherche de CanLII.
6.
CanLII recueille ces données dans le but de prévenir la fraude, d’assurer la
sécurité et la fiabilité du site Web, d’éviter la manipulation, l’endommagement
et l’utilisation abusive du site Web et de ses ressources, de comptabiliser le
nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée
par les utilisateurs, les sites référents et le pays d’origine des utilisateurs
et d’autres paramètres dans le but d’analyser ces données et permettre à CanLII
d’améliorer le site, de créer ou d’améliorer des collaborations, d’améliorer l’expérience
des utilisateurs et de développer de nouveaux services.
7. Certains
des renseignements mentionnés ci-dessus sont nécessaires pour la prestation de
nos services et nous les conservons sous forme agrégée pour une durée
indéterminée à des fins d’analyse et de statistiques, afin de déterminer l’utilisation,
le volume, la fréquence d’utilisation de certaines fonctions, l’introduction de
nouvelles fonctions, la satisfaction des utilisateurs, l’utilisation en
fonction d’une répartition géographique, l’utilisation chronologique dans le
but de comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la
technologie utilisée par les utilisateurs, les sites référents et le pays
d’origine des utilisateurs, l’amélioration du site, l’amélioration des
services, la création ou l’amélioration des collaborations, l’amélioration de l’expérience
des utilisateurs et le développement de nouveaux services, et enfin, à des fins
d’établissement et d’analyse des paramètres d’utilisation.
Fichiers témoins (« cookies »)
8. Un
fichier témoin (« cookie ») s’inscrit sur le disque dur de
l’ordinateur de l’utilisateur lors de la première visite sur le site afin de
mémoriser les préférences de l’utilisateur et d’optimiser son utilisation du
site. L’utilisateur peut choisir de refuser les témoins en modifiant ses
préférences dans son navigateur. Puisque l’utilisation de fichiers témoins
n’est pas nécessaire à CanLII Connecte, l’utilisateur qui refuse les témoins
peut naviguer librement et sans problème à travers les pages du site Web de
CanLII Connecte.
Formulaire
de questions et commentaires
9.
Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de questions et de commentaires, il
lui est possible de fournir son nom, le nom de son organisation ainsi que son
adresse de courriel. Ces renseignements sont utilisés et stockés uniquement
dans le but d’assurer le suivi de la demande, lorsque nécessaire, ainsi que
pour établir des statistiques de nature générale.
Gestion
des renseignements recueillis par CanLII
10. Un
responsable est nommé afin d’assurer le respect de la présente politique de vie
privée et des principes découlant de la législation applicable en matière de
protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec ce
responsable par l’entremise du formulaire de questions et commentaires.
11. Tous
les renseignements recueillis par CanLII sont conservés dans un environnement
informatique sécurisé à accès restreint. De plus, les employés de CanLII qui
recueillent, conservent ou utilisent des renseignements personnels sont tenus
de veiller à ce que cette cueillette soit faite conformément à la présente
politique. CanLII s’engage à maintenir un haut niveau de sécurité en matière de
protection des renseignements personnels.