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Visiteurs (y compris les membres et les contributeurs)

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Membres et contributeurs

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Comptes des éditeurs et des utilisateurs

La participation d’un membre au contenu de CanLII Connecte est conditionnelle à la création d’un compte utilisateur personnel, ainsi qu’à la divulgation d’une adresse électronique et d’un mot de passe. Sauf lorsqu’autorisé autrement par CanLII à son entière discrétion, chaque membre doit créer un seul et unique compte pour utiliser et accéder au site. L’utilisation de comptes multiples est interdite.
CanLII détermine l’octroi ou le maintien des comptes à son entière discrétion.

Pour créer un compte, vous devez divulguer suffisamment de renseignements pour confirmer votre identité et pour évaluer vos compétences d’analyse et de critique dans le domaine du droit. Vous déclarez que tout renseignement que vous divulguez est exact, complet et à jour et vous acceptez de mettre à jour de ces renseignements afin qu’ils demeurent exacts, complets et à jour. Vous reconnaissez et comprenez que CanLII pourra retirer votre accès aux sites s’il s’avère que les renseignements que vous avez fournis sont faux, trompeurs, incomplets ou désuets.

Code de déontologie des membres

Nous espérons que les membres valorisent leur réputation personnelle et professionnelle et que la divulgation de leur réelle identité lors de l’inscription les incite à protéger leur réputation et à agir en conséquence. Néanmoins, CANLII propose les lignes directrices suivantes afin de favoriser des interactions positives et d’offrir un environnement accueillant.

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Garanties des membres contributeurs de contenu

Dans l’exercice de vos activités et en votre qualité de membre contributeur de contenu, vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires à la publication de ce contenu. Vous déclarez et garantissez également que vous êtes en mesure de fournir la preuve d’un droit de reproduction par le biais d’une licence, telle que décrite ci-dessous. De plus, vous déclarez et garantissez qu’au meilleur de vos connaissances, vos publications sont exemptes de propos diffamatoires, qu’elles ne violent aucun droit d’auteur existant, ni tout autre droit, de quelque nature que ce soit.

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Licence

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