CanLII Connects - Pascal Marchi

Tous les pigeons ne sont pas une nuisance!

Ville de Longueuil c. Atanassov, 2020 QCCM 124 (CanLII)

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by Pascal Marchi

Dec 29, 2020

L’exigence relative à l’expérience du soumissionnaire : une co...

Ville de Montréal c. EBC inc., 2019 QCCA 1731 (CanLII)

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by Pascal Marchi

Dec 27, 2020

Une erreur dans l’avis public de consultation n’entraîne pas l...

Morrissette c. Ville de Saint-Hyacinthe, 2019 QCCA 1666 (CanLII)

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by Pascal Marchi

Dec 27, 2020

Revirement en Cour d’appel : le Plateau-Mont-Royal peut interd...

Ville de Montréal c. Astral Media Affichage, 2019 QCCA 1609 (CanLII)

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by Pascal Marchi

Dec 27, 2020

L’inscription au rôle d’évaluation foncière d’un second logeme...

Julien c. Silva, 2019 QCCS 1944 (CanLII)

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by Pascal Marchi

Dec 27, 2020

Une ville peut-elle réclamer du fautif les coûts d’une interve...

Procureure générale du Québec c. Maskimo Construction inc., 2019 QCCS 3177 (CanLII)

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by Pascal Marchi

Dec 27, 2020

Contrats par appel d’offres : les documents doivent être lus a...

Ville de Pointe-Claire c. Groupe Serpone syndic de faillite inc., 2019 QCCA 1278 (CanLII)

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by Pascal Marchi

Dec 27, 2020

Nouveaux pouvoirs de taxation des municipalités : la Cour d’ap...

Plessis-Panet inc. c. Ville de Montréal, 2019 QCCA 1264 (CanLII)

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Dec 27, 2020

Des élus municipaux condamnés à verser des dommages!

Falardeau c. Gélinas, 2019 QCCQ 2984 (CanLII)

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by Pascal Marchi

Jun 14, 2020

Fiscalité municipale : un propriétaire exempté peut « hériter ...

Ville de Montréal c. Technologies pétrolières Heavy2light, 2019 QCCA 751 (CanLII)

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Jun 14, 2020

Pascal Marchi

Litige municipal au Québec

Pascal Marchi est avocat pour la Ville de Saint-Jérôme où il exerce en litige civil et administratif. Auparavant, il a pratiqué en droit municipal au sein des études Bélanger Sauvé et De Grandpré Chait, ainsi qu’au Service du contentieux de la Ville de Longueuil.

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