Le dilemme de l’avocat : loyauté envers son client ou dénoncia...
Ben Bahri c. Avocats (Ordre professionnel des), 2015 QCTP 20 (CanLII)
5 concurs 0 comments
by Andréanne LeBel

Mar 3, 2015
Le lien entre une infraction et l’exercice de la profession : ...
Thivierge c. Avocats (Ordre professionnel des), 2015 QCTP 4 (CanLII)
5 concurs
by Andréanne LeBel

Feb 10, 2015
Dans quel cas un Conseil de discipline peut-il imposer des pei...
Néron c. Médecins (Ordre professionnel des), 2015 QCTP 31 (CanLII)
4 concurs 0 comments
by Andréanne LeBel — Battah Lapointe – Avocats s.e.n.c.r.l.

May 19, 2015
Les échanges entre expert et avocat sont autorisés et confiden...
Moore v. Getahun, 2015 ONCA 55 (CanLII)
4 concurs 0 comments
by Andréanne LeBel — Battah Lapointe – Avocats s.e.n.c.r.l.

Mar 13, 2015
Le lien de condamnations antérieures pour fraude et fabricatio...
Théroux c. Comptables professionnels agréés (Ordre des), 2015 QCTP 18 (CanLII)
3 concurs
by Andréanne LeBel

Feb 24, 2015
Cour d’appel du Québec : 3 importants principes d’interprétati...
Ordre des ingénieurs du Québec c. Constructions J.M. Robitaille inc., 2015 QCCA 358 (CanLII)
2 concurs
by Andréanne LeBel — Battah Lapointe – Avocats s.e.n.c.r.l.

Mar 26, 2015
Cour d’appel du Québec : 3 importants principes d’interprétati...
Bibeau c. Ordre des ingénieurs du Québec, 2015 QCCA 360 (CanLII)
2 concurs
by Andréanne LeBel — Battah Lapointe – Avocats s.e.n.c.r.l.

Mar 26, 2015
La partie qui s’en remet à la discrétion du Conseil de discipl...
Acupuncteurs (Ordre professionnel des) c. Meunier, 2015 QCTP 44 (CanLII)
1 concur 0 comments
by Andréanne LeBel

Oct 6, 2015