CanLII Connects - Responsabilité civile pour entrave à la volonté de don d'organes et de tissus : l'autonomie corporelle après la mort

Responsabilité civile pour entrave à la volonté de don d'organes et de tissus : l'autonomie corporelle après la mort

Roy c. Centre intégré universitaire de santé et des services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal, 2019 QCCQ 6257 (CanLII)

by Michaël Lessard