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Gérard Trépanier

Membre du conseil de discipline (le conseil) depuis au delà de 30 ans, je suis devenu très familier avec le droit et ses exigences. Les décisions du conseil sont appuyées sur la preuve des parties et le conseil prononce une déclaration de culpabilité sur tel et tel chef d'infraction. Suivent les preuves sur sanction. L... Read More