Aug 1, 2019

Turgeon c. R., 2019 QCCA 1186 - Résumé

Turgeon c. R., 2019 QCCA 1186 (CanLII)

«[1] Considérant que le requérant a été appelé tant à l’intérieur du palais de justice qu’à sa résidence;
[2] Considérant l’absence du requérant.
POUR CES MOTIFS, LA COUR :
[3] REJETTE les 3 requêtes du requérant.»

Un rappel de l'importance de se présenter aux audiences de la Cour d'appel, ou au moins d'aviser le greffe de son impossibilité de s'y rendre afin que des mesures paliatives puissent être prises. Ici, l'appelant non-représenté a vu ses requêtes pour prolongation du délai d’appel, en autorisation d’appel de la sentence, et pour permission de présenter une preuve nouvelle rejetées simplement parce qu'il était introuvable. La question de leur mérite demeure entière.