Dec 1, 2014

Faits: L’accusé fait la distribution de matériel pornographique. Celui-ci est jugé obscène selon l’article 163 du Code criminel par le gouvernement manitobain.

Historique:Cour supérieure : partiellement coupable. Cour d’appel : complètement coupable.

Question de droit : La pornographie est-elle protégée par 2(b) Charte canadienne sur la liberté d’expression ?

Réponse: Oui.

Raisonnement: Majorité (Lamer, La Forest, Sopinka, Cory, McLachlin, Stevenson et Iacobucci) : 163, en interdisant certaines expressions, contrevient à 2(b) de la Charte canadienne. Il faut alors déterminer si la restriction est raisonnable. En effet, la pornographie rentre dans la définition de liberté d’expression.

Pour évaluer si la restriction est raisonnable, il faut faire la distinction entre le contenu du matériel et la forme d’expression. 163(8) traite de l’exploitation des choses sexuelles. On a deux critères pour déterminer si une chose sexuelle est indue : la norme sociale de tolérance et les besoins internes.

Le premier se traduirait ainsi : « Le fait qu’Hugo reçoive un anulingus de la part de Banquise sera-t-il accepté par la société comme étant pratiqué par d’autres ? ». C’est-à-dire qu’il ne faut pas vouloir un anulingus comme Hugo, mais plutôt se demander si l’on doit accepter la pratique de l’anulingus. Soit : « Est-ce qu’il est acceptable que les autres personnes voient ça (pas nécessairement de le voir eux-même) ? ».

Le second test s’articule ainsi : « Si l’on détermine que le fait que Hugo donne un anulingus à Banquise est dégradent pour celle-ci, pourrait-on considéré cela comme une œuvre d’art ? ». Par exemple, en choquant, cela pourrait représenter la soumission de la ville de Québec à la ville de Montréal. Soit : « Est-ce qu’il y a un besoin social d’exprimer ce message ? »

La pornographie étant couvert par la définition de liberté d’expression, il faut un nouveau procès.

Opinion concurrente (Juge L’Heureux-Dubé et Gonthier) : la pornographie représente une sérieuse menace.

Dispositif: il faut refaire le jugement avec, en tête, que la pornographie est protégée par la Charte (liberté d’expression)

Principe: Dans l’évaluation de la justification dans une société démocratique, pour qu’une chose sexuelle ne soit pas considérée comme indue, elle doit soit (1) respecter la norme sociale de tolérance (ce qu’on accepte que quelqu’un d’autre dans la société voit) ou (2) découler d’un besoin interne (nécessité social que ce message soit exprimé).