Dec 1, 2014

Faits: Depuis 2008, les cours de d’enseignement moral et religieux ont été remplacés dans les écoles au Québec par le programme d’éthique et culture religieuse, un programme qui se veut neutre et explore les différents dogmes religieux de la planète. Les appellants demandent à la commission scolaire des chênes d’exempter leurs enfants du programme, prétendant qu’ils subiront un préjudice grave, soit une infraction à leur droit à la liberté de conscience et de religion.

Historique : Ils se sont fait carrément denied partout, un peu comme quand Nic joue à l’attaque au foosball et que Mich est à la défense contre lui.

Question de droit: (1) Le programme ÉCR appliqué par l’art. 222 de la loi sur l’instruction public viole-t-il le droit à la liberté de conscience et de religion des apellants?

Réponse: (1) Non

Raisonnement:

La croyance religieuse des appellants est sans doute sincère et il n’y a pas de problèmes quant à cet aspect. Cependant, ils doivent prouver objectivement qu’il y a atteinte à leur droit à la liberté de religion selon la prépondérance des probabilités.

Les appellants prétendent que la neutralité du programme n’est pas réelle et que son relativisme les empêcherait de transmettre la foi à leurs enfants. Les juges disent que c’est faux.

Les appellants prétendent aussi que d’exposer leurs enfants à diverses religions risque de les endoctriner à d’autres religions et donc les écarter de la foi.

Au contraire, le sjuges prétendent qu’il s’agit d,une réalité du multiculturalisme canadien, qui ne contrevient nullement à la liberté de culte.

Dispositif: Le programme ÉCR ne contrevient nullement au droit à al liberté de conscience et de religion. L’art 222 de la loi sur l’instruction publique est donc valide et constitutionnel.

Commentaire: Commentaire de Rémi Gauvin : Ce cas date de cette année.wow.

Principe:Même si une croyance religieuse est sincère et qu’une personne croyante pense sincèrement avoir été atteinte dans son droit à la liberté de conscience et de religion, elle doit prouver objectivement que son droit a été violé